POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. – ACCEPTATION.

1.1. – Les présentes ont pour objet de recueillir le consentement de l’utilisateur du site web www.archipermis.fr dans le traitement de ses données personnelles et de l’informer quant aux finalités de ce traitement.

1.2. – Par votre accord aux Conditions Générale d’Utilisation vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes et y consentir pleinement et librement.

1.3. –Les présentes s’appliquent à tous les utilisateurs du site web www.archipermis.fr ainsi qu’aux visiteurs.

2. – INFORMATIONS RECUEILLIES.

2.1. – Informations fournies par l’utilisateur : lors de vos achats sur le site www.archipermis.fr, vous êtes amené à transmettre au site un ensemble de données. L’utilisation des services proposés par le site est subordonnée à la transmission de ces informations. Si vous ne souhaitez pas transmettre vos données, ARCHIPERMIS vous recommande de ne pas utiliser ses services.

2.2. – Pour l’utilisation des services proposés par le site www.archipermis.fr, vous êtes amené à transmettre votre NOM, PRENOM, NUMERO DE TELEPHONE, ADRESSE MAIL, ADRESSE POSTALE et COORDONNEES BANCAIRES, COPIE DE LA PIECE D’IDENTITE.

2.3. – Informations collectées automatiquement : lorsque vous accédez au site www.archipermis.fr, nous pouvons automatiquement enregistrer et stocker certaines informations concernant votre système à l’aide de cookies et d’autres types de technologies. Les cookies sont de petits fichiers textes contenant une chaîne de caractères alphanumériques qui sont envoyés à votre navigateur. Les informations ainsi recueillies automatique peuvent comprendre par exemple l’adresse de protocole internet (Adresse IP), les types et identifiants des appareils et des navigateurs, des identifiants de suivi de l’utilisation du site web et de ses services.

2.4. – Voici quelques exemples de la façon dont ARCHIPERMIS utilise son système :

– Enregistrer vos informations afin que vous n’ayez pas à la saisir à nouveau lors de votre prochaine visite,

– Fournir des publicités, contenus et informations personnalisées,

– Surveiller et stocker des mesures globales d’utilisation du site telles que le nombre total de visiteurs et de pages consultées.

3. – UTILISATION DE VOS DONNEES.

3.1. – ARCHIPERMIS utilise ces informations pour assurer la réalisation des prestations proposées sur le site.

3.2. – ARCHIPERMIS utilise votre nom et prénom pour vous identifier par rapport aux autres utilisateurs.

3.3. – ARCHIPERMIS utilise votre adresse e-mail et numéro de téléphone pour communiquer avec vous et pour réaliser les prestations commandées.

3.4. – ARCHIPERMIS utilise votre adresse postale comme adresse de facturation, comme moyen d’identification et pour l’envoi de communication postale. ARCHIPERMIS peut transmettre votre

adresse postale à l’administration pour des raisons réglementaire.

3.5. – ARCHIPERMIS utilise vos informations bancaires pour recueillir de votre part le paiement des prestations et produits achetés sur son site.

3.6. – ARCHIPERMIS utilise la copie de votre carte d’identité afin de compléter au mieux le dossier à destination des administrations de l’Etat dans le cadre de l’élaboration de la demande de permis de construire, et dans tous les cas d’une obligation réglementaire.

3.7. – ARCHIPERMIS peut utiliser cet ensemble d’information dans le cadre d’une procédure judiciaire pour entrer en contact avec vous ou pour vous identifier.

4. – DIVULGATION D’INFORMATIONS.

4.1. – ARCHIPERMIS peut être amené à divulguer vos informations aux fournisseurs de services travaillant avec le site.

4.2. – Par exemple, :

ARCHIPERMIS peut être amené à divulguer à son prestataire de livraison vos coordonnées postales en vue de réaliser la livraison des produits commandés.

ARCHIPERMIS peut être amené à divulguer vos informations bancaires à son prestataire de crédit en vue de recueillir votre paiement des prestations et produits commandés.

ARCHIPERMIS peut être amené à divulguer un ensemble d’informations à son hébergeur et à son éditeur en vue de réaliser la maintenance, l’amélioration et le bon fonctionnement de son site.

5. – APPLICATION DU REGLEMENT GENERAL A LA PROTECTION DES DONNEES.

5.1. – Le traitement de vos données par ARCHIPERMIS est soumis au règlement européen (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 dit Règlement Général à la Protection des Données ci-après RGPD. De plus, ARCHIPERMIS déclare être en parfaite conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dites Informatique et Liberté.

5.2. – Ce règlement est directement applicable aux utilisateurs et à ARCHIPERMIS.

5.3. – Le RGPD reconnaît aux utilisateurs plusieurs droits en matière de traitement de ses données personnelles. Ainsi, l’utilisateur dispose du :

a) Droit d’information : il peut être informé sur l’utilisation de vos données et sur vos droits quant au traitement de ces données ;

b) Droit d’opposition : il peut s’opposer à tout moment à ce que ARCHIPERMIS utilise certaine de vos données. ;

c) Droit d’accès : il peut obtenir et vérifier les données que ARCHIPERMIS détient sur vous ;

d) Droit de rectification : il peut rectifier les informations et données inexactes le concernant détenu par ARCHIPERMIS ;

e) Droit de déréférencement : il peut obtenir de ARCHIPERMIS de ne plus associer son nom et prénom à son contenu visible dans un moteur de recherche ;

f) Droit d’effacement : il peut obtenir de ARCHIPERMIS d’effacer tout ou partie des données qu’il détient le concernant ;

g) Droit à la portabilité : il peut demander à ARCHIPERMIS de lui fournir une copie de l’ensemble des données qu’il détient vous concernant ;

h) Droit de limitation : il peut obtenir de ARCHIPERMIS de geler l’utilisation de tout ou partie des données qu’il détient le concernant.

6. – UTILISATION DE VOS DONNEES PAR UN TIERS

6.1 – ARCHIPERMIS peut établir des liens vers des sites Web ou des services tiers.

6.2. – Les pratiques en matière de vie privée et de protection de ces données par ces tiers ne sont pas régies par les présentes.

6.3. – ARCHIPERMIS encourage ses utilisateurs à examiner les politiques de confidentialité de ces tiers pour en comprendre les pratiques.

7. – SECURITE DES DONNEES

7.1. – ARCHIPERMIS utilise diverses mesures de gestion, techniques et physiques pour protéger l’intégrité et la sécurité de vos informations. Ces mesures varient en fonction de la sensibilité des informations de ses utilisateurs.

7.2. – ARCHIPERMIS tient à rappeler qu’aucun système de sécurité et aucune précaution ne peut être complètement sécurisé.

7.3. – Si ARCHIPERMIS met tout en œuvre pour assurer la sécurité des données de ses utilisateurs, il ne peut garantir que leurs informations ne peuvent être consultées, divulguées, modifiées ou détruites par la violation de ses mesures de protection physique, technique ou de gestion.

8. – CONSERVATION DES DONNES

8.1. – ARCHIPERMIS conserve les données relatives à l’utilisation de ses services aussi longtemps que cela est nécessaire pour répondre aux objectifs décrits dans les présentes.

8.2. – ARCHIPERMIS conservera les données relatives à un utilisateur pendant un délai maximum de 5 ans à compter de la fin de l’utilisation de ses services par ce dernier.

9. – MODIFICATION DES PRESENTES

9.1. – ARCHIPERMIS se réserve le droit de changer, modifier, ajouter ou supprimer des parties des présentes à tout moment.

L’UTILISATEUR DOIT VEILLER À CONSULTER PERIODIQUEMENT LES PRESENTES POUR PRENDRE CONNAISSANCE DE CES MODIFICATIONS.

9.2. – L’utilisateur est réputé avoir accepté les présente en cas d’’utilisation des services de ARCHIPERMIS après publication des modifications.

10. – CONTACT

RESPONSABLE DE TRAITEMENT

SAS ARCHIPERMIS

Madame MARCHIONI Alix Louise

archipermis.siteofficiel@gmail.com

17 Rue Saint-Joseph

20200 BASTIA

N° SIRET : 903 366 011 00018

N° TVA : FR10903366011

EDITEUR DU SITE https://dixeed.com/

SARL Dixeed

36 Rue Bancel

69007 LYON

SIRET 810 057 810 00022

HEBERGEUR DU SITE : https://www.o2switch.fr/.

SARL O2SWITCH

224 BD GUSTAVE FLAUBERT

63000 CLERMONT-FERRAND

SIRET 510 909 807 00024